1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (« CGU/CGV ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation de l'application et des services HappyLeads (« les Services »), ainsi que les conditions de vente des abonnements. Toute utilisation des Services emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions.
2. Éditeur
Les Services sont édités par la société HAPPY LEADS (SAS). Les informations légales complètes figurent dans les mentions légales.
3. Description des Services
HappyLeads est une solution permettant aux entreprises de créer, gérer et animer leur réseau d'apporteurs d'affaires au moyen d'une application mobile personnalisée : collecte et suivi des recommandations, gestion et calcul des commissions, génération et signature électronique des contrats.
4. Accès aux Services et création de compte
L'accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et demeure responsable de la confidentialité de ses identifiants ainsi que de toute activité réalisée depuis son compte.
5. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs des abonnements sont indiqués sur la page Tarifs ou communiqués sur devis. [À compléter : modalités de facturation, durée d'engagement, échéances de paiement, conditions de renouvellement et de révision des tarifs.]
6. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser les Services conformément à leur destination, aux présentes conditions et à la réglementation en vigueur. Il s'interdit notamment tout usage frauduleux, toute atteinte aux droits des tiers et toute action de nature à perturber le fonctionnement des Services.
7. Propriété intellectuelle
Les Services, leur architecture, leurs interfaces et l'ensemble des éléments qui les composent sont la propriété exclusive de HAPPY LEADS. Les présentes ne confèrent à l'utilisateur qu'un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée de son abonnement.
8. Responsabilité
HAPPY LEADS met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, la performance et la sécurité des Services, sans garantir une absence totale d'interruption ou d'erreur. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, de fait d'un tiers, ou d'une utilisation des Services non conforme aux présentes.
9. Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, conforme au RGPD.
10. Durée, suspension et résiliation
[À compléter : durée des abonnements et conditions de résiliation / préavis.] En cas de manquement grave de l'utilisateur à ses obligations, HAPPY LEADS se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès aux Services, après mise en demeure restée sans effet le cas échéant.
11. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGU/CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège social de HAPPY LEADS seront seuls compétents, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions : esteban@happyleads.app.